Les droits de succession peuvent coûter très chers en France. De ce fait, il est plus prudent d’anticiper la transmission de son patrimoine et de penser déjà à sa stratégie patrimoniale de son vivant. Par ailleurs, cette démarche permet non seulement de protéger votre conjoint, mais également d’aider vos proches dans leurs projets de vie.
La transmission de patrimoine par donation
Il faut noter tout d’abord que la transmission du patrimoine de son vivant reste la solution la plus intéressante. Par ailleurs, plus cette démarche est réalisée tôt, plus le poids fiscal lié à la succession diminuera. Pour ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et maîtriser la transmission, il y a plusieurs mécanismes. Parmi ceux-là, la donation constitue l’un des meilleures démarches de préparation de la transmission du patrimoine. Il existe notamment deux types de donation. Il y a les donations en avancement de parts successorales. Dans ce cas, l’égalité entre les héritiers est maintenue. Les successeurs reçoivent en avance leurs parts d’héritage. Ensuite, il y a les donations hors parts successorales. Dans ce cas, un héritier est plus avantagé que d’autres. Ce type de transmission permet également de donner un patrimoine à un individu externe à la succession. Une donation peut être effectuée pour des biens immobiliers, des biens mobiliers ou une somme d’argent. Elle permet notamment de prévenir les éventuels conflits liés à la succession suite au décès du propriétaire de biens à travers l’anticipation de la répartition des biens. A n’importe quel moment, chacun est libre d’effectuer une donation. Toutefois, il faut noter qu’une transmission de patrimoine par donation constitue un acte irrévocable. Il est pour cela recommandé de demander conseil à un conseiller en gestion de patrimoine avant de se lancer. Ici, obtenez plus d’informations.
Le démembrement de propriété
Dans la gestion du patrimoine, le démembrement de propriété figurent également parmi les meilleurs outils pour la transmission de biens. Non seulement il permet de léguer des biens de son vivant, mais il permet également d’optimiser la fiscalité de la succession. Il faut rappeler que le propriétaire d’un bien dispose du droit d’usus, fructus et abusus. Autrement dit, il peut utiliser le bien, bénéficier des revenus qui peuvent en découler et a le droit de le vendre. Mais, il est tout à fait possible de dissocier ces attributs de propriété. Le démembrement de propriété permet pour cela de réaliser cette dissociation. Cette dernière peut être effectuée entre des parents et leurs enfants. Dans ce cas, les parents peuvent par exemple choisir de donner à leurs enfants la nue-propriété d’un bien afin de commencer à préparer la transmission patrimoniale. Cela peut concerner un bien locatif, une résidence principale, etc. Par conséquent, vous pourrez continuer à utiliser le bien ou développer votre patrimoine dans le cas d’une location. C’est seulement après le décès que les héritiers pourront récupérer le patrimoine en pleine propriété. Le successeur n’a plus à payer un droit de succession.
La création de sociétés civiles immobilières ?
En matière de transmission de patrimoine, la création de sociétés civiles immobilières ou SCI peut constituer une solution intéressante. Grâce au système de détention de parts, elle facilite la transmission et évite l’indivision. Sous le statut de SCI, il est par exemple possible d’effectuer un investissement locatif. Les parents peuvent alors intégrer leurs enfants dans la SCI familial en leur redistribuant des parts sociales. Lors de la cession des parts, aucun droit de mutation n’est à payer. De plus, tous les 15 ans, la cession des parts dans la SCI par les parents à leurs enfants peut se réaliser à hauteur de 100 000 euros chacun, sans frais de donation. A part cela, les conflits entre les héritiers sont évités car les droits de chaque associé sont bien décris : gestionnaire, bénéficiaire, etc. Pour se faire, un cabinet de gestion de patrimoine peut élaborer le projet. Les parents peuvent choisir de garder l’usufruit des parts de SCI et ne transmettre que la nue-propriété. Les héritiers ne seront alors pleinement propriétaire qu’après le décès des donateurs.